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Document contractuel

Conditions commerciales générales

Valables dès le 1er janvier 2020

Clean Tuyau Team · IDE/UID CHE-428.373.533

Généralités

  • Le droit suisse et les dispositions du Code des obligations (CO) font foi.
  • La validité des présentes CCG reste indéterminée aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées par Clean Tuyau Team.
  • Toute lacune ou autre manquement des CCG constaté par le commettant ou client avant le début des travaux sera, à lui seul, modifié de façon à convenir aux deux parties et fera l'objet d'une confirmation écrite ou d'un contact personnel de Clean Tuyau Team.

Offres

  • Nos offres faites par écrit, téléphone, e-mail ou contact personnel engagent Clean Tuyau Team pour une durée de 90 jours.
  • Les offres établies par Clean Tuyau Team sont considérées comme acceptées par le commettant ou client dès confirmation de ce dernier par écrit, téléphone, e-mail ou contact personnel.
  • Toute modification de l'offre par le commettant, le client ou Clean Tuyau Team fera l'objet d'une confirmation par écrit, téléphone, e-mail ou contact personnel.
  • Les offres proposées par Clean Tuyau Team sont basées sur une salissure et une usure normales des conduites ; toute aggravation de ces conditions pourra entraîner des surcoûts.
  • Tout travail demandé en plus par le commettant ou client et non mentionné dans l'offre sera facturé en sus.

Délais, garanties et responsabilités

  • Clean Tuyau Team s'engage à fournir un travail propre, soigné et compétent.
  • Clean Tuyau Team s'engage à respecter les délais mentionnés dans l'offre. Les cas de force majeure, tels que les intempéries, le grand froid, le gel intense ainsi que tout autre problème ne relevant pas de sa responsabilité, pourront entraîner des modifications de tout ou partie du planning et de l'exécution du travail.
  • Clean Tuyau Team informera dès que possible le commettant ou client de tout retard, condition technique ou obstacle imprévu constaté avant ou pendant les travaux et pouvant entraîner des modifications dans l'exécution des travaux ou le respect du délai.

Responsabilités du commettant ou client

  • Le commettant ou client s'engage à garantir un accès correct au lieu d'intervention et à informer Clean Tuyau Team des éventuelles prescriptions légales, officielles ou autres pouvant modifier les conditions du travail.
  • Le commettant ou client s'engage à contrôler la bonne exécution des travaux et, le cas échéant, à adresser toute réclamation à Clean Tuyau Team par courrier recommandé au plus tard 10 jours après la fin des travaux.
  • Le commettant ou client s'engage à informer Clean Tuyau Team dès que possible de toute défectuosité des installations à nettoyer. Les dommages survenant durant les interventions sur des conduites mal posées, très déplacées ou ayant subi avant le début des travaux des dégâts imprévus, importants et non visibles ne pourront en aucun cas relever de la responsabilité de Clean Tuyau Team ; le commettant ou client en assumera seul le risque.
  • Le commettant ou client s'engage à informer dès que possible Clean Tuyau Team de tout problème ou obstacle technique connu avant le début des travaux et pouvant provoquer un retard ou une détérioration des conduites.
  • Le commettant ou client s'engage à ne pas communiquer à des tiers la nature et les conditions de l'offre proposée par Clean Tuyau Team.
  • Le commettant ou client confirmera par écrit, téléphone, e-mail ou contact personnel l'offre reçue de Clean Tuyau Team.
  • Le commettant ou client s'engage à respecter les prix et conditions de paiement. Il confirmera par écrit, téléphone, e-mail ou contact personnel tout supplément de travail non inclus dans l'offre de Clean Tuyau Team.

Prix et conditions de paiement

  • Les prix s'entendent nets, sans escompte et hors TVA.
  • Le paiement au comptant fait l'objet d'un rabais de 5 %.
  • Le travail de nuit, des week-ends et des jours fériés sera facturé avec suppléments.
  • En cas de non-respect des conditions de paiement par le commettant ou client, Clean Tuyau Team facturera un intérêt moratoire de 5 %, calculé et courant dès l'échéance.
  • Conditions de paiement : net à 20 jours.

Dispositions finales

  • En cas de litige, le règlement à l'amiable sera dans tous les cas privilégié.
  • Dans le cas contraire, les parties contractantes s'engagent à se soumettre au droit suisse.
  • Le for juridique est le siège de Clean Tuyau Team.